Monsieur Marc Man L.,

Oui, nous avons reçu des témoignages de personnes dont les procès ont été
terriblement compliqués par l'intervention d'experts, ainsi celui d'un couple
dont le dossier traîne depuis 18 ans!
 
Le projet de loi vise à améliorer l'intervention des experts dans le sens d'une
amélioration du fonctionnement de la Justice, dans l'intérêt du justiciable.
 
Ainsi, les conditions exigées pour être admis sur la liste d'experts seront plus
sévères. Il y aura obligation de faire collaborer les parties à l'expertise, de
respecter des délais pour rendre un rapport provisoire qui sera soumis aux
parties avant le rapport final. Le rôle du Juge est renforcé en ce qui concerne
le respect des délais et le respect du principe du contradictoire et c'est le
Juge qui tranchera les contestations relatives à l'expertise. La qualité du
travail fourni sera évaluée en permanence.
 
Ce projet ne s'appliquera qu'après sa parution au Moniteur, et pas dans sa
totalité, des arrêtés d'exécution devront être pris par le prochain Ministre de
la Justice.
 
Il est évident qu'il fallait se pencher sur la question des expertises, qui
complexifie de nombreux procès. Il est néanmoins essentiel d'évaluer dès sa mise
en place si cette loi rencontre ses objectifs. la Justice de notre pays a grand
besoin de réformes et de modernisation pour mieux rencontrer les demandes des
justiciables. C'est un chantier qui est loin d'être terminé.

Bien à vous,


Isabelle DURANT
Sénatrice et Secrétaire fédérale d'ECOLO
Tél. : xxxxxx (Secr. : B. J.)
Tél. : xxxxxx (Secr. : S. D.)
http://www.isabelledurant.be 
http://www.ecolo.be


 
 

-----Message d'origine-----
De : marc marcvan [mailto:victimes_des_assurances@hotmail.com] 
Envoyé : jeudi 7 juin 2007 14:09
À : andre.vannieuwkerke@vlaamsparlement.be; annane@senators.senate.be;
anseeuw@senators.senate.be; bart.martens@spa-spirit.be; info@wouterbeke.be;
bousakla@senators.senate.be; buysse@senators.senate.be;
ceder@senators.senate.be; cheffert@senators.senate.be;
chevalier@senators.senate.be; collas@senators.senate.be; hugo@coveliers.be;
creyelman@senators.senate.be; crombe@senators.senate.be;
debethune@senators.senate.be; jm@jmdedecker.com; delacroix@senators.senate.be;
delperee@senators.senate.be; derbaki@skynet.be; deroeck@senators.senate.be;
deschamphelaere@senators.senate.be; destexhe@senators.senate.be;
detraux@senators.senate.be; DURANT Isabelle; fatma.pehlivan2@pandora.be;
geerts@senators.senate.be; happart@senators.senate.be;
hermans@senators.senate.be; hvandenberghe@senaat.cdenv.be;
lvandenberghe@senators.senate.be
Objet : projet de modification de loi sur l'expertise judiciaire 3

Bonjour Mesdames et Messieurs ,

Ceci est un troisième envoi de mail étant donné que vous n'avez pas encore
répondu ni au premier, ni au deuxième mail, à la demande légitime d'un citoyen
parmi tant d'autres.

Sans réponse de votre part avant le 10 juin 2007, Nous vous considèrerons comme
des figurants de la politique sur le site, vos réponses seront aussi mises en
lignes sur le site comme celles des personnes ayant déjà répondu.

Suite à la parution du projet de modification de la Loi sur l' Expertise
Judiciaire adopté par la Chambre et transmis au Sénat, je me pose quelques
questions,

Avez-vous eu connaissances de dossiers ou de plaintes de victimes concernant le
déroulement d'une Expertise Judiciaire ainsi que de leurs intervenants dans une
Expertise Judiciaire ?

je vous invite à découvrir mon site sur lequel, j'y ai joins ledit projet adopté
et de lire attentivement le contenu de ce site qui relate les témoignages des
victimes.

www.victimesdesassurances.bravehost.com


Veuillez accepter Mesdames et Messieurs mes salutations sincères

Monsieur Van L. marc