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VICTIMES DES ASSURANCES
De :  Sénateur Michel DELACROIX <delacroix@senators.senate.be>
Répondre à :  delacroix@senators.senate.be
Envoyé :  jeudi 7 juin 2007 15:02:01
À :  "marc marcvan" <victimes_des_assurances@hotmail.com>
Objet :  Re: projet de modification de loi sur l'expertise judiciaire 3
| | | Boîte de réception
Monsieur,
 
Nous avons bien reçu vos précédents messages et nous vous en remercions.
 
En raison de l'échéance électorale de ce 10 juin, vous comprendrez aisément que nous n'ayons pas eu l'occasion de vous répondre plus tôt.
 
Nous avons néanmoins bien pris note du contenu de vos messages.
 
En ce qui concerne le projet de loi dont vous parlez, il a été adopté, sans avoir été évoqué par le Sénat, donc sans que Michel DELACROIX ait pu l'examiner. Nous ne pouvons donc plus intervenir à ce stade, si ce n'est en déposant une proposition de loi la modifiant, après la recomposition du Sénat.
 
Nous sommes toutefois attentifs à toutes remarques utiles pour nous éclairer quant à la position à adopter dans ce dossier.
 
Nous n'avions pour notre part pas connaissance de cas particuliers de victimes d'expertises judiciaires.
 
J'ai parcouru votre site internet et en effet son contenu est édifiant.
 
Cela ne nous dit cependant pas quelle serait l'attitude que vous privilégeriez dans le cadre de la loi en question. Estimez-vous ce texte complet, satisfaisant pour vous ? Sinon, quels seraient les modifications à y apporter ? N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques précises à ce sujet.
 
Nous restons à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.
 
Veuillez recevoir, Monsieur, nos meilleures salutations.
 
Georges-Pierre TONNELIER
Collaborateur du sénateur Michel DELACROIX
Visitez notre site Internet : http://www.micheldelacroix.be

 
Le 07/06/07, marc marcvan <victimes_des_assurances@hotmail.com > a écrit :
Bonjour Mesdames et Messieurs ,

Ceci est un troisième envoi de mail étant donné que vous n'avez pas encore
répondu ni au premier, ni au deuxième mail, à la demande légitime d'un
citoyen parmi tant d'autres.

Sans réponse de votre part avant le 10 juin 2007, Nous vous considèrerons
comme des figurants de la politique sur le site, vos réponses seront aussi
mises en lignes sur le site comme celles des personnes ayant déjà répondu.

Suite à la parution du projet de modification de la Loi sur l' Expertise
Judiciaire adopté par la Chambre et transmis au Sénat, je me pose quelques
questions,

Avez-vous eu connaissances de dossiers ou de plaintes de victimes concernant
le déroulement d'une Expertise Judiciaire ainsi que de leurs intervenants
dans une Expertise Judiciaire ?

je vous invite à découvrir mon site sur lequel, j'y ai joins ledit projet
adopté et de lire attentivement le contenu de ce site qui relate les
témoignages des victimes.

Veuillez accepter Mesdames et Messieurs mes salutations sincères

Monsieur Van L. marc
 
 

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