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VICTIMES DES ASSURANCES
De :  Collas <collas@senators.senate.be>
Envoyé :  jeudi 7 juin 2007 12:25:47
À :  "'marc marcvan'" <victimes_des_assurances@hotmail.com>
Objet :  RE : projet de modification de loi sur l'expertise judiciaire 3
| | | Boîte de réception

                            
Cher Monsieur,

 

J'ai bien reçu votre mail de ce 6 juin qui a retenu toute mon attention.

Recevant des dizaines de mails par jour, votre précédent mail a dû

échapper à ma vigilance et je m'en excuse.

En ce qui concerne la nouvelle loi sur l'expertise judiciaire votée à la

Chambre en date du 12 avril 2007, je tiens à préciser qu'elle n'a pas

été évoquée par le Sénat, assemblée dans laquelle j'ai exercé mon

 mandat.

Je n'ai donc pas eu la possibilité d'y apporter une quelconque

 modification.

Je prends bonne note des difficultés que rencontrent les justiciables

dans le cadre d'expertises judicaires. 
Votre site est éloquent.

Je serais ravi de vous rencontrer prochainement afin d'en discuter et de

déterminer si il y aurait moyen de déposer une proposition de loi qui

rencontrerait vos préoccupations.

Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, mes

salutations distinguées.


ms
Berni Collas
Senator
Rue de Louvain 7
1009 Bruxelles
collas@senators.senate.be
Tel: 02 5017764
Fax: 02 5017762
GSM: xxxxxxxxxx
www.berni-collas.be


-----Message d'origine-----
De : marc marcvan [mailto:victimes_des_assurances@hotmail.com] 
Envoyé : jeudi 7 juin 2007 14:09
À : andre.vannieuwkerke@vlaamsparlement.be; annane@senators.senate.be;
anseeuw@senators.senate.be; bart.martens@spa-spirit.be; info@wouterbeke.be;
bousakla@senators.senate.be; buysse@senators.senate.be;
ceder@senators.senate.be; cheffert@senators.senate.be;
chevalier@senators.senate.be; collas@senators.senate.be; hugo@coveliers.be;
creyelman@senators.senate.be; crombe@senators.senate.be;
debethune@senators.senate.be; jm@jmdedecker.com;
delacroix@senators.senate.be; delperee@senators.senate.be;
derbaki@skynet.be; deroeck@senators.senate.be;
deschamphelaere@senators.senate.be; destexhe@senators.senate.be;
detraux@senators.senate.be; isabelle.durant@ecolo.be;
fatma.pehlivan2@pandora.be; geerts@senators.senate.be;
happart@senators.senate.be; hermans@senators.senate.be;
hvandenberghe@senaat.cdenv.be; lvandenberghe@senators.senate.be
Objet : projet de modification de loi sur l'expertise judiciaire 3

Bonjour Mesdames et Messieurs ,

Ceci est un troisième envoi de mail étant donné que vous n'avez pas encore 
répondu ni au premier, ni au deuxième mail, à la demande légitime d'un 
citoyen parmi tant d'autres.

Sans réponse de votre part avant le 10 juin 2007, Nous vous considèrerons 
comme des figurants de la politique sur le site, vos réponses seront aussi 
mises en lignes sur le site comme celles des personnes ayant déjà répondu.

Suite à la parution du projet de modification de la Loi sur l' Expertise 
Judiciaire adopté par la Chambre et transmis au Sénat, je me pose quelques 
questions,

Avez-vous eu connaissances de dossiers ou de plaintes de victimes concernant

le déroulement d'une Expertise Judiciaire ainsi que de leurs intervenants 
dans une Expertise Judiciaire ?

je vous invite à découvrir mon site sur lequel, j'y ai joins ledit projet 
adopté et de lire attentivement le contenu de ce site qui relate les 
témoignages des victimes.

www.victimesdesassurances.bravehost.com


Veuillez accepter Mesdames et Messieurs mes salutations sincères

Monsieur Van L. marc
 
 

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