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Fait
réel
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(
La police étant intervenue sur les lieux de l’accident, ils ont
établi
les constatations d’usages le schéma
de l'accident et rédigé un P.V, c’est pour cette
raison que les deux parties impliquées dans cet accident ont remplies
chacune de leurs cotés une déclaration d’accident et les ont envoyées
à leurs assureurs respectifs RAPACE & REQUIN ) :
( je me trouvais sur les lieux de l’accident 15’ après que ma
compagne m’ai téléphoné )
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A
la suite d’un accident de roulage du 22 mars 2003 faisant 3 blessés
dont ma compagne avec un chauffard ayant un taux d’alcoolémie de
1.53 ( révélé à la libération du P.V ), celui-ci ne trouvait rien
de mieux que de faire une fausse déclaration d’accident avec
l’aide son courtier se révélant comme étant
son oncle et qui bien évidemment rédigea ce constat au nom du
chauffeur du véhicule au moment de l’accident.
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Pour
quelqu’un qui se trouve dans un coma et qui de surplus ne se
souvient de rien, je ne comprend pas que dès lors il puisse être
affirmatif dans sa déclaration qui est totalement l’envers de la réalité.
( schéma montrant très clairement que c’est une route en S )
-
J’ai
aussitôt réagi en me mettant à la recherche d’éléments démontrant
la fausse déclaration établie par la partie adverse et au bout de 3
jours ( photos prises sous des angles différents afin de pouvoir
constatés les dégâts ainsi que l’angle de choc des 2 véhicules )
j’envoyais ces éléments à ma Protection Juridique RAPACE. ( Previa
1, Previa 2,
-
3
jours après l’envoi de ces éléments, je reçois un courrier de ma
Protection Juridique RAPACE qui me signale qu’il envoi directement
ces éléments à la partie adverse REQUIN et me dit que le schéma
que J’AI établi n’est pas une preuve car celui-ci émane de ma
main.
-
Que
les photos ne prouvent rien non plus, que l’on constate
effectivement les dégâts mais que cela ne dit rien concernant la position des véhicules
au moment de l’accident et que MON véhicule pouvait tout aussi bien être à la place comme
reprise dans la déclaration de la partie adverse ( j’en déduis
alors que ma Protection Juridique RAPACE se rallie à la version de la
partie adverse REQUIN )
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Il
( ma Protection Juridique RAPACE )
comprend mon incompréhension à l’égard de la situation
mais l’expérience lui a apprit qu’une compagnie adverse ne va
JAMAIS payer ou versé une provision aussi longtemps que celle-ci n’a pas vue le P.V.
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Le
20 mai 2003, ma Cie de leasing RAPACE me demande de leur communiquer
le kilométrage du véhicule déclarer perte totale et que sans cette
information ils ne savent pas continuer le dossier. ( lettre reçue le
26 mai 2003 à laquelle je répond à nouveau dans l’urgence, 18000
km )
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Le
rapport de l’expert automobile de RAPACE qui est aussi celui de
REQUIN stipule dans son rapport le kilométrage de 18000 km et ce en
date du 21 mai 2003 !!!!
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Suite
au comportement de ma Protection Juridique RAPACE, le 27 mai
2003 je décide
sur le conseil de plusieurs amis de consulter un avocat en lui
demandant de prendre cette affaire en charge et cet avocat nous met en
contact avec un médecin qui sera en définitive le médecin conseil
de ma compagne pour l’accident.
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Le
jour même mon avocat envoi un courrier au Parquet en demandant de
pouvoir prendre connaissance du dossier.
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Le
25 juin 2003, mon avocat envoi un courrier à la compagnie adverse
REQUIN en pointant certains détails repris dans la version du
chauffard qui sont totalement fantaisiste et irréaliste.
-
Suite
au problèmes financiers que je commence à avoir ( à ce jour ma
compagnie d’assurance RAPACE ne m’a toujours pas remboursée le véhicule
déclaré perte totale par l’expert et la compagnie adverse REQUIN
qui ne veut toujours pas intervenir ne fut-ce que dans les frais médicaux
de ma compagne.
-
Le
27 juin 2003, ma Protection Juridique RAPACE me répond que :
-
Il
trouve cette intervention totalement inutile car même si cet expert
devrait découvrir quelque chose, la partie adverse RAPACE refusera de
toutes façons tant qu’ils n’auront pas pris connaissance du P.V
et dans la même lettre, il veut faire examiner ma compagne par le médecin
conseil de RAPACE qu’il a choisi.
-
Le
30 juin 2003, mon avocat écrit à ma Protection Juridique RAPACE que :
-
Il
est totalement exclus que ( ma compagne ) soit examinée par un médecin
conseil désigné par Votre compagnie, car ceux-ci reçoivent comme
instruction de restreindre les droits des victimes et je vous demande
de me confirmer que vous preniez les frais et honoraires du médecin
conseil ainsi que de l’expert automobile choisi par mes clients ?
-
Cette
lettre est envoyée à la Protection Juridique RAPACE sous-réserve
des droits de mes clients
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Le
2 juillet 2003 courrier de ma Protection Juridique RAPACE :
-
(
résumé )
-
Je
reviens à votre demande de désignation d’un expert automobile et
mon dernier courrier.
-
J’ai
encore parlé avec notre adviseur
juridique de RAPACE et :
-
Que
même si on désigne cet expert automobile, mon avis est que cela ne
va pas faire avancer le dossier plus rapidement, que le dossier est
dans les mains du Parquet et que d’éventuelles initiatives de notre
part devront quand même attendre la fin de l’instruction, je veux
bien demander à Notre expert automobile de donner son avis dans ce
dossier.
-
Au
cas où la clôture du P.V
durerait longtemps, la Protection Juridique RAPACE est prêt à désigner
un avocat.
-
(
par durée de clôture trop longue, nous comptons certainement minimum
1an )
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Le
12 septembre 2003, mon avocat envoyait une lettre à RAPACE &
REQUIN avec ce qui était repris dans le P.V avec la copie de la
lettre lui donnant accès au dossier.
-
REQUIN
ne voulait toujours pas bouger aussi longtemps qu’il ne voyait pas
le P.V mais n’ont entreprit aucune démarche pour avoir cet accès.
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Le
30 octobre 2003 je téléphone à REQUIN pour savoir si il vont
intervenir dans les frais et pertes que nous avons eus et dans quels délais
et voici la réponse de cette gestionnaire
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(
tortionnaire depuis qu’elle s’occupe de ce dossier )
-
Monsieur
nous n’avons pas encore reçu de copie du P.V et notre avocat en a
fait la demande au Parquet, je lui rétorque que NOUS lui avons envoyé
une copie pour gagner du temps et que j’ai déjà reçu moi-même
une copie que mon avocat m’a envoyé et elle me répond :
-
Ah
alors il devrait arriver chez l’avocat mais vous savez avec la poste
il peut y avoir quelques fois du retard et que de toutes manières je
contrôlerai moi-même ce dossier pour voir si notre assuré est réellement
en tort. Je ne vous dit
pas la tête que j’ai à fait en l’entendant.
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Début
novembre 2003, je reçois un appel téléphonique du
directeur de ma Banque RAPACE pour me proposer ceci, concernant
les prêts accusant un retard
de remboursement, qu'il y avait une solution pour arranger ce
problème, à condition que je laisse ma compagni d'assurance
RAPACE donc ma protection juridique s'occuper du dossier ( en
d'autres termes qu'il n'y ai plus d'intervention d'avocat et de
médecin de défense de notre choix )
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Le
24 novembre 2003, je reçois un très beau recommandé de la part de
ma banque RAPACE
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Ils
exigent le remboursement intégral de tout mes prêts car je
comptabilise un retard de 3 mois.
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+-
158000.00 € ( frais, intérêts, amendes, ruptures de contrats
etc )
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Le
10 décembre 2003, je reçois un appel téléphonique du gestionnaire
du service contentieux de ma banque RAPACE qui me demande quand est ce
que je vais effectuer le remboursement de mes dettes, je lui demande
si RAPACE serait d’accord de me donner un délai jusqu’à la fin
du mois ( je venais d’apprendre que REQUIN allait verser une
provision dans les plus brefs délais ) et la réponse de ce
gestionnaire me foudroyait :
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Le
seul montant d’arriérés qui m'était réclamé est celui de 158000.00 €
suite à quoi j’avais compris qu’il était inutile de continuer à
discuter et comme il menaçait de mettre ce dossier dans les mains de
son avocat je ne pouvais que lui donner raison.
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J’ai
reçu des significations pour comparaître aux audiences du 12 janvier
2004 et 30 janvier 2004 et mon avocat m’a conseillé une de ses confrère
car il ne savait pas s’occuper de cette affaire.
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Je
me suis rendu chez cette nouvelle avocate où tout avait l’air de bien se
passé.
-
En
définitive et ce en suivant les conseils de cett avocate je faisais une
proposition de remboursement de 1500.00 € par mois pour toutes les
sommes que je devais ( prêts personnels et hypothécaire ) chez
RAPACE banque. ( alors que ma proposition de départ était de 1000.00
€ par mois en attendant que la situation s'améliore )
-
Ce
remboursement était prévu dans le jugement rendu par le tribunal au
mois de mars 2004. ( il s'est révélé par la suite que ce jugement
ne concernait que les prêts personnels et que le juge a octroyé un taux
d'intérêts par an, de l'ordre de 7 à 12 % pour les différents
contrats majoré des frais de justice ainsi que d'amendes colossale +-
5000.00 € ) ( jugement dont je ne parviens à prendre
connaissance qu'au mois de septembre 2004 et pour cause lire plus
bas )
-
En
définitive la Banque RAPACE procédait de plusieurs manières et
non des moindres
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1°
Ils obtiennent un jugement devant le tribunal pour les prêts
professionnels
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2°
Ils obtiennent un jugement devant le juge des saisies pour le
prêt hypothécaire
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3°
Ils obtiennent un jugement de saisie conservatoire du tribunal à
l'encontre de la compagnie d'assurance adverse REQUIN au cas où
il seraient amenés à nous dédommager dans le cadre de
l'accident et ce à concurence du montant réclamé pour le
crédit hypothécaire ( cette compagnie d'assurance ne versera
plus de provisions aussi longtemps que cette saisie ne sera pas
levée )
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Le
9 juin 2004, je reçois une lettre du notaire qui me signale qu’il a
été désigné par le tribunal pour vendre la maison !!!!!
( je ne comprenais rien puisque je respectais les termes et délais
du jugement qui n’était pas en ma possession mais d’où j’étais
au courant par l’avocat du moins sur le montant )
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Je
téléphonais directement à l’avocate pour lui demander ce qui se
passait et là cette avocate me répond qu’elle m’a envoyé un courrier
concernant ce petit problème.
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Je
reçois effectivement ce courrier 2 jours plus tard et daté du 9 juin
2004, là je ne me pose plus trop de questions et je charge un nouvel
avocat de ma localité pour récupérer le dossier auprès de cette
avocate afin que je puisse faire appel au jugement.
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J’ai
téléphoné à plusieurs reprises à cette avocate mais pas de nouvelles
et au bout d’une bonne semaine je l’ai enfin au bout du fil et je
lui explique que j’ai chargé un autre avocat de reprendre
l’affaire et qu’il n’a toujours pas reçu le dossier et elle me répond
qu’elle revenait de vacances et qu’elle allait immédiatement
transmettre le dossier.
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Le
24 août 2004, mon nouvel avocat m’envoi un courrier pour me
signaler qu’il vient de recevoir le dossier et que celui ne contient
aucun jugement ( le dossier était quasiment vide ) !!!!.
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Comme
le délai d’appel était alors très largement dépassé, j’ai
récupéré
le dossier et là je remarque qu’effectivement il ne contient pas de
jugement, ni de conclusion et qu’il manque même un courrier que je
lui avait adressé.
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Depuis
lors j’ai eu 2 avocats qui se sont succédés pour cette affaire qui
en est arrivé à ce point-ci ;
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Le
24 août 2004, nouvel avocat qui parle bien et tellement bien que la réunion
du 14 septembre 2004 se termine dans la tension et donc la fin de son
mandat.
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Suite
à la demande de crédit dans une nouvellle banque, celle-ci est
d'accord pour un montant à hauteur du crédit hypothécaire
réclamé par la Banque RAPACE et cet avocat demande une provision
à la compagnie REQUIN afin de déblmoquer la situation ) refusée
par celle-ci qui prétextera l'impossibilité dans un premier
temps la saisie et ensuite qu'elle ne versera aucune provision
aussi longtemps que l'expertise judiciaire médicale ne sera pas
terminée et que l'expert judiciaire n'aura pas fait connaître
ses conclusions. ( expertise judicaire qui prend aussi un
dimmension incroyable )
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Le
16 septembre 2004, me voilà chez un
nouvel avocat conseillé par un ami qui
me prévient qu’il est très cher mais très efficace.
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Nous
avons fait opposition à la vente pour abus de droit ( le fait étant
que la banque rapace exige le montant intégral, crédit
hypothécaire et professionnels, alors que je respecte le jugement
pour les crédits professionnels) et nous attendons le
jugement qui devrait nous être favorable à moins que …
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( entretemps j'avais trouvé une nouvelle
banque pour obtenir un nouveau crédit et celle-ci était d'accord
mais uniquement pour le crédit hypothécaire, la raison de la
vente )
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Je
téléphone à ma Protection Juridique RAPACE qui refuse d’intervenir dans les frais et
honoraires des avocats qui ont succédé à mon premier avocat concernant l’accident du 22 mars 2003, mais qu’à titre
exceptionnel ils sont d’accord de prendre en charge les frais d’un
nouvel avocat à condition que j’en choisisse un dans leurs liste !!!
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Je
lui explique qu’un nouvel avocat ne pourra pas s’occuper du
dossier aussi longtemps que les frais et honoraires des avocats précédents
n’auront pas été réglés ( règles de déontologies ) et il me rétorque
qu’ils règleront ce problème dès que j’aurai choisi un nouvel
avocat de leurs listes.
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Le
3 février 2005, je reçois à nouveau une lettre de ma Protection
Juridique RAPACE dans laquelle ils refusent catégoriquement les frais
et honoraires des 2 derniers avocats et me joignent encore une
nouvelle liste avec LEURS Avocats.
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Déjà
que dans la première liste il y avait un avocat faisant partie du même
cabinet que l’avocat du chauffard, dans la seconde liste, là
Protection Juridique RAPACE me
propose carrément le cabinet complet et ce sans compter les doubles
ou triples fonctions que peuvent avoir ces avocats.
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( juge suppléant, conseiller suplléant, magistrat suppléant, membre de
l'ordre des avocats )
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(
chercher l’erreur de l’intérêt )
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-
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Le
10 février 2005, je décide de retirer le mandat à
l'avocat car pour l'audience prévue le lendemain devant le juge
des saisies, il me conseillait de laisser vendre notre maison
ainsi une partie de mes dettes seraient remboursés auprès du
créancier Banque RAPACE et refusait de demander un délai
complémentaire car j'avais trouver une nouvelle banque où un
accord non-officiel était en ma possession mais devait encore
être signé par le comité de direction.
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La
seule chose que je puisse vous dire c’est que j’ai posé 2
questions très importantes par l’intermédiaire du Président du
tribunal et que l’avocat de la banque RAPACE ne savait pas y répondre
et que l’ambiance devenait malsaine ( imaginez un peu, un citoyen
qui parvient à faire tomber un avocat à court d’argument en plein
tribunal )
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Cet
avocat en charge de plusieurs dossiers dont celui de l'accident,
commence depuis le départ à nous demander des provisions
élevées ( en 5 mois de temps je lui verse 8.250.00 € ) et ne
fait rien concernant l'intervention de mon assurance Protection
Juridique, mais je n'ai pas le choix et nous devons sauver notre
maison à tout prix !!!
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Lorsque
j'ai reçu le jugement d'opposition à la vente de notre maison,
le dédommagement pour action téméraire et vexatoire n'a pas
été retenu par le tribunal, il était totalement humain de
vouloir sauver sa maison surtout que je continuais à respecter
les versements de 1500.00 € par mois pour les crédits
professionnels.
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Le
juge a repris dans son jugement que la Banque RAPACE devait REMETTRE
la procédure en route pour la vente de la maison, que celle-ci
était bel et bien cassée, nous avons eus les frais de justices
à notre charge.
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Nous
revoilà donc reparti pour une nouvelle aventure.
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Nous
sommes à la recherche d'un nouvel avocat indépendant des
compagnies d'assurances et n'ayant pas peur d'agir contre elles en
cas de besoin.
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Ayant
découvert le récit d'une victime ( dont son témoignage est
repris sur ce site ) je décide de prendre contact avec son avocat
et nous nous rendons à son cabinet le 24 juillet 2005
( à 130 Km de chez nous,
alors qu'il y a plusieurs milliers d'avocats sur Bruxelles )
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Il
découvre les dossiers et se rend compte directement que nous
avons été victimes d'avocats se sucrant au passage.
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La Banque RAPACE a
déjà remis la procédure de vente de notre maison en route en
exigeant à nouveau le remboursement intégral des prêts, à ce
moment nous continuons encore toujours les versements de 1500.00
€ par mois
- Entretemps
il y a aussi eu des problèmes concernant l'expertise judiciaire
- Et
à nouveau une procédure d'opposition est introduite contre la
vente de notre maison
- Je
reçois une invitation de la Banque RAPACE pour la journée porte
ouverte qu'ils organisent (dans ma commune) pour les bons
clients et je décide d'y aller car je perçois une
certaine arrogance dans cette invitation.
- Le
jour même de la journée porte ouverte, je recevais un courrier
du notaire désigné par le tribunal m'indiquant les jours et
heures auxquels je devais me résigner à laisser visiter notre
maison aux clients potentiels, le problème était que le
premier jour de vente était prévu avant les jours de
visites !!! et que ce même jour quelqu'un venait coller deux
affiche sur notre maison !!!
- Je
me suis rendu à cette fameuse invitation avec l'affiche de vente,
une copie du courrier fixant la vente avant les visites ainsi que
de quelques affiches confectionnées par moi-même avec les fameux
slogans de cette Banque RAPACE.
- Il
y avait du monde, des clients, le collège communal et j'en passe.
- Suite
à mon comportement ( qu'auriez-vous fait à ma place ? ) une
personne est venue s'interposée en demandant d'appeler la police
car ce n'était pas le moment pour règler des problèmes, à ma
demande il a bien voulu me décliner son identité et sa fonction,
c'était un responsable régional de la Banque RAPACE et mon
courtier d'assurance RAPACE de l'époque était aussi là et il
était d'accord de reconnaître que la cause des problèmes dont
nous étions victimes provenait de faute commise par plusieurs
intervenants dans le dossier accident au départ ( assurance ) et
ensuite ( banque ).
- Ce
responsable m'a proposé de le rencontrer à un autre moment afin
que l'on puisse trouver une solution moins explosive, j'ai
accepté et me suis calmé.
- La
semaine suivante nous avions rendez-vous avec ce responsable de la
Banque RAPACE et notre avocat nous accompagnait, rien de concret
n'est sorti de cette réunion si ce n'est que la vente devait
être stoppée en urgence et qui a été réalisé les jours
suivants
- La
procédure d'opposition était actée et nous avions un délai
jusqu'au mois d'avril 2006 pour trouver une solution pour trouver
une nouvelle banque ( la 1ère ne donnant que 125000.00 € et la
2ème 135000.00 € alors que d'après nos calculs nous devions
avoir un minimum de 145000.00 € )
- En
décembre 2006, nous trouvons par le plus pur des hasards
une petite annonce d'un courtier et nous prenons contact avec, non
seulement nous obtenons un prêt de 185000.00 € alors que nous
étions content avec 145000.00 € mais cette banque voulait que
nous remboursions d'autres créanciers pour lequels nous réglions
aussi par mensulaités
- Ce
prêts obtenu a quand même certains désavantages , nous
remboursons 1440.00 € par mois pendant 30 ans avec un taux
d'intérêt assez élevé.
- Voici
les montants que nous avons en définitive du payer à la banque
RAPACE
- 1500.00
€ du mois d'avril 2004 jusqu'au mois de janvier 2006
- 21
x 1500.00
€
= 31.500.00 €
- montant
restant dû au mois de janvier
2006
= 135.000.00 €
- Frais
de justice avec condamnation janvier
2004
= 5.000.00 €
- Frais
de notaire ( les ventes publiques etc
)
= 15.000.00 €
- Frais
d'avocats
= 12.000.00 €
- pour
un montant de départ
de +- 135.000.00
€
|
bravenet.com