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VICTIMES DES ASSURANCES

 

  • Suite à un accident de roulage avec un chauffard le 22 mars 2003, la vie de Yolande a basculée suite aux blessures ainsi que de la réaction ignoble dont la partie adverse a fait usage, tant le chauffard, son courtier (qui est aussi son oncle ) que la Compagnie d'Assurance qui malgré des éléments démontrant la fausse déclaration de leur assuré continuait à le couvrir en rejettant la responsabilité sur Yolande.

 

  • Pour quelle raison lorsque le juge désigne un expert judiciaire et que dans le jugement l'article de loi 963 y est repris dont voici le contenu :

  • Art . 963. Le jugement qui ordonne l'expertise indique avec précision son objet et fixe un délai pour le dépôt du rapport. 

  • Dans notre cas le délai est de 5 mois, alors faites le calcul :

  • le jugement rendu par le tribunal en date du 20 janvier 2004, l'expert judiciaire accepte la mission le 10 mars 2004.

  • la première réunion d'expertise a lieu le 30 septembre 2004 où des médecins sapiteurs ( médecins désignés par l'expert judiciaire en accord avec les médecins des 2 parties ) au total  ils seront 3 médecins sapiteurs.

 

  • En date du 13 janvier 2005, comme nous n'avons toujours pas de convocation de leurs parts, notre médecin de défense téléphone à l'expert judiciaire afin de connaître la raison :

  • l'expert lui répond qu'il y a un problème de provision alors que nous n'avons toujours pas eus de demande dans ce sens.

  • Comme par hasard, nous commençons à recevoir les dites convocations ainsi que les demandes de provisions pour ces médecins sapiteurs à partir du 14 janvier 2005.

  • Etant donné que c'est l'expert judiciaire qui doit diriger sa mission nous ne pouvons que constater que le retard de l'expertise est bel et bien de sa volonté.

 

  • la seconde réunion d'expertise était prévue pour le 30 juin 2005 soit 15 mois après qu'il ai accepté la mission, expertise qui n'a pas pu se dérouler pour cette raison;

 

  • l'avocat que l'on avait à l'époque de l'accident nous avait conseillé un médecin de défense, et comme les victimes n'ont pas le droit de choisir la procédure linguistique ( car les droits du condamné prime sur ceux de la victime) et que la procédure était en néerlandais, ce même avocat nous conseillait de prendre un médecin de défense bilingue.

 

  • En date du 19 mai 2005 nous nous sommes rendus à la consultation de ce nouveau médecin de défense avec le dossier médical en lui signalant que l'expertise judiciaire était prévue pour le 30 juin 2005 à 13h00, jour qu'elle a directement bloquée dans son agenda.

 

  • le 30 juin 2005 nous sommes au cabinet de l'expert judiciaire à 13h00 et 5 minutes après, l'expert judiciaire venait nous dire bonjour.

  • A 13h15 l'expert judiciaire revient dans la salle d'attente pour nous signaler que notre médecin de défense ne viendra pas car elle n'a pas été mandatée officiellement et il nous dit que l'expertise peut  quand même se dérouler puisque nous sommes là.

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  • je lui répond qu'il est hors de question que l'expertise se déroule en l'absence de notre médecin de défense.

  • il posera la même question à 3 reprises en prétextant que cela ne pose aucun problème si notre médecin de défense est absente et je lui confirme que l'expertise ne se déroulera pas dans ces conditions.

  • A ce moment l'expert judiciaire me demande pour quelle raison je maintiens ce refus et me demande si je n'ai pas confiance en lui.

  • voici ma réponse qui est catégorique :

 

  • je lui demande la raison du délai entre le moment où il a accepté la mission et la date de la première réunion d'expertise : pas de réponse !

 

  • je lui demande comment se fait-il qu'il faille attendre 3 mois et demi pour recevoir les premiers courriers des médecins sapiteurs ( convocations et demande de provisions )  : pas de réponse.

  • je lui demande pour quelle raison, il ne respecte pas le délai de 5 mois pour la mission d'expertise judiciaire prévu dans le jugement du 20 janvier 2005 : pas de réponse.

 

  • je lui demande pour quelle raison, il autorise le médecin-conseil de la partie adverse à être celui de la passagère en tant que : 

  • à la 1ere réunion d'expertise en date du 1 juillet 2004 sont présent ; l'expert judiciaire, la passagère ainsi que son médecin de défense le docteur double-face de la cie d'assurance xxx.

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  • à la 2eme réunion d'expertise était présent ; l'expert judiciaire, la passagère et le médecin-conseil double-face de la cie zzz

  • Chercher l'erreur : une réunion d'expertise qui se déroule sans avocat et où il n'y a qu'un seul médecin représentant les deux parties ! ( cet expert nous a envoyé le rapport médical de la passagère se trouvant dans le véhicule de Yolande au moment de l'accident et nous découvrons plusieurs erreurs dans ce dossier.

 

  • Entre-temps, le médecin-conseil de la partie adverse venait de rentrer et l'expert judiciaire allait à sa rencontre pour lui annoncer que l'expertise était annulée

  • je n'ai pas mâcher mes mots envers ce médecin double-face à qui j'ai demandé sur le dos de combien de victime il s'est enrichi financièrement car on ne peut plus parler de médecine dans ces cas-ci.

  • la seule réponse j'ai eu de la part de ce docteur double-face, il me demandait si j'avais bu !

 

  • Nous nous sommes directement rendu chez notre nouveau médecin de défense pour connaître la raison exacte de son désistement d'être présente à l'expertise médicale et voici sa réponse :

  • j'ai écris un courrier à votre avocat en date du 10 juin 2005 en lui demandant de me mandater officiellement auprès de l'expert judiciaire ainsi que de me communiquer les coordonnées de votre compagnie d'assurance protection juridique afin que celle-ci intervienne dans mes honoraires.

  • comme je n'ai pas eu de réponse à mon courrier, j'ai considéré que vous aviez changé d'avis et que vous gardiez votre médecin de défense de départ.

 

  • En fait cet avocat que j'avais récupéré après un combat de + de 6 mois avec ma protection juridique m'a tout simplement envoyé un courrier en date du 13 juin 2005 me signalant que pour raison de santé ainsi que de la suspension de 3 mois qu'il s'est vu infliger par le conseil de discipline de l'ordre des avocats, ne lui permettait plus de s'occuper de ce dossier et me conseillait un confrère néerlandophone. ( je suis persuadé qu'il y a une autre raison à ce désistement pour un avocat qui se dit être du coté des victimes contre le pouvoir financier ) il est quand même étonnant qu'il continue à traiter les dossiers des autres clients de son cabinet.

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  • Nous avons donc dû à nouveau changer d'avocat, et nous avons choisi l'avocat d'une autre victime sur ce site qui ose se battre contre les compagnies d'assurances ( voir chapitre prive )

 

  • Le 16 novembre 2005, nouvelle réunion d'expertise chez l'expert judiciaire et le médecin de défense de Yolande était aussi présente mais pas celui de la compagnie adverse ( probablement une crainte avec la fois d'avant )

 

  • L'expertise se déroule normalement sans heurt, je remarque qu'il y a deux dossiers sur le bureau de l'expert concernant Yolande présentés devant les chaises prévues pour nous ( donc je ne vais pas derrière le bureau ) je commence à feuilleté le dossier et l'expert me fait la remarque de le redéposé sur le bureau et que ces dossiers sont destinés aux médecin de défense et à celui de la partie adverse et que nous recevrions le même par la poste dans les prochains jours.

 

  • L'expertise se termine et nous sortons du cabinet accompagnés du médecin de défense de Yolande, à un moment le médecin de Yolande se précipitait à nous dans le cabinet de l'expert car elle avait une question à lui poser et que celà n'avait rien à voir avec notre affaire.

 

  • L'expert judiciaire avait prévenu Yolande que pour la prochaine réunion d'expertise que sa présence n'était pas requise puisque c'était purement technique entre médecin.

 

  • Le 20 décembre 2005, l'expert judiciaire envoyait à Yolande un courrier précisant la date de la future réunion du 16 février 2006.

 

  • le 10 janvier 2006, l'expert judiciaire envoyait enfin le rapport médical à Yolande et nous avions +- 1 mois pour l'étudier. ( nous n'étions pas au bout de nos surprises )

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  • En commençant à lire le rapport, notre attention est attirée par le fait que l'expert judiciaire semble retenir le non-port de la ceinture de sécurité ( alors que Yolande porte toujours la ceinture de sécurité en voiture c'est comme de la routine ) je prend contact avec Edouard une autre victime aussi reprise sur ce site qui je dirais à déjà une plus grande expérience dans le domaine des expertises judiciaires, il en est à sa 9 ème toujours pour le même accident !!

 

 

  • Edouard me signale que malgré l'importance de la ceinture de sécurité que je ferais mieux d'analyser les données médicales car pour lui la ceinture de sécurité, serait une manière de faire perdre du temps, à ce moment Edouard a presque la certitude que quelque chose n'est pas clair dans le rapport médical de l'expert judiciaire et pour cause ( il n'avait pas tort )

 

  • Certaines fractures ne sont pas détaillées par l'expert judiciaire, les conclusions du médecin sapiteur radiologue ne correspondent pas avec sont rapport ( pendant l'examen radiologique, il voit et découvre des anomalies et dans ses conclusions il dit qu'il n'y a rien ( et pourtant c'est flagrant) 

 

  • Concernant le physiothérapeute qui fait l'examen EMG, celui-là fait plus fort, il fait plusieurs examens dont 1 examen sensitif et il n'en parle ni dans son résumé ni dans ses conclusions !

 

  • Concernant le neuropsychiatre ( et oui ) il déclare que Yolande n'a pas de problème psycologique des suite de l'accident et met en garde car elle est affabulatrice dans les plaintes et les maux qu'elle déclare ( vous connaîtrez plus bas les lésions corporelles que Yolande a héritée )

 

  • Le 10 février 2006, nous avions pris rendez-vous chez le médecin de défense de Yolande afin de lui faire part des points litigieux que j'avais découvert dans le rapport médical de l'expert judiciaire (je ne vous cache pas les heures que j'ai passé sur internet et en posant certaines questions au médecin de famille concernant ces anomalies et je ne suis pas Docteur )

 

  • Le 10 février 2006 nous sommes dans la salle d'attente du médecin de défense de Yolande et j'avais un dossier reprenant 19 points que je trouvais anormaux, j'étais fort étonné de son comportement car pour elle, le rapport de l'expert judiciaire était en béton et était très favorable à Yolande, à ce moment je lui parlais d'un autre médecin Z et elle me répondait qu'elle le connaissait très bien et que c'était de très grand amis, à cette réponse je comprennais de quel côté elle se trouvait ( le médecin Z en question était un expert judiciaire avec qui Edouard avait eu affaire dans sa 8 ème expertise )

 

  • Quand les victimes commencent à se donner la main, il est beaucoup plus facile de cataloguer les médecins pourris.

 

  • Le jour même je téléphonais à notre avocat en lui signalant la situation et on se voyait en urgence le lendemain.

 

  • Lors de la réunion, j'ai fait part des ' trouvailles ' du dossier médical et il y en a certaines qu'il estimait aussi étrange, il a immédiatement rédigé un courrier à l'attention du médecin de défense de Yolande en lui demandant de tenir compte des remarques que nous avions formulé et qui était fondée et de ne pas faire de proposition de taux d'invalidité et d'incapacité.

 

  • Ce courrier était lettre morte, car non seulement dans un écrit, elle reconnait avoir proposé un taux et nos remarques n'ont jamais été discutée.

 

  • Nous recevons les conclusions provisoires daté du 15 mars 2006 de l'expert judiciaire et nous avons 28 jours pour encore faire des remarques au sujet de celles-ci, le temps presse et le compte à rebours a commencé, nous devons absolument trouver une solution, un autre médecin connaissant le néerlandais et pas pourri.

 

  • Notre avocat nous propose le médecin de défense d'Alain ( sur ce site ) je prend contact avec ce médecin mais il ne maîtrise pas suffisament le néerlandais, il me conseille bilingue qui est aussi à Bruxelles, rien qu'au nom je téléphone à Edouard et j'ai bien la confirmation qu'il est aussi pourri.

 

  • Je téléphone à notre avocat et il me dit qu'il connait une femme médecin de défense de Namur qui est bilingue et me propose de prendre contact avec elle si ça va ( j'effectue quelques recherches sur ce médecin via le net et oui ça aide fortement et je me rend compte que nous pouvons tenter notre chance, je verrai bien lors de la réunion )

 

  • Nous sommes à son cabinet le 27 mars 2006 pendant +- 4 heures, par téléphone elle m'avait demandé de lui envoyer par fax le dossier afin qu'elle puisse le consulter et ainsi gagner du temps ( car c'est ce qui commence à nous manquer ) non seulement les points que j'avais relevé était sérieux mais elle en avait relevé d'autres ( je ne suis pas docteur ) elle a aussitôt rédigé un courrier très ferme à l'attention de l'expert judiciaire qui n'a pas du tout apprécié cette missive de dernière minute, il y a certains points qu'il n'a même pas daigné répondre et donc qui ne sont pas repris dans les conclusions finales. ( à vrai dire ses conclusions finales n'ont quasi pas changée )

 

  • Nous avons pris la décision de faire rejeter l'expertise judiciaire dans sa totalité, nous avons presque terminé nos conclusions qui seront déposés au tribunal.

 

  • Comme notre avocat est francophone, je comprend parfaitement le retard de dépôt des conclusions, je ne vais pas embêter notre nouveau médecin de défense non plus avec cette traductionde quelques 80 pages,  j'ai préféré traduire le rapport médical moi-même en français, aidé pour quelques termes médicaux par notre médecin de défense de cette façon celà m'a permis de mieux comprendre ce dont souffre Yolande encore actuellement et que l'expert judiciaire tait dans ses conclusions.

 

  • Yolande a eue suite à l'accident une  fracture luxation de la hanche gauche : 

  • Fracture de l’acetabulum continuant vers la plaque quadri-latérale, fovéa, fracture compression de la tête du fémur et fracture de l’ischium et contusion des côtes et lésion du nerf sciatique

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  • Les douleurs encore présentent sont ( décrites par plusieurs médecins dans le rapport médical de l'expert judiciaire )

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  • Paresthésies, Dysesthésies, Hypoesthésies, Neuropathie ( pathologies importantes oubliées )

  • Elle prend encore comme médicaments du Dolzam, du Neurontin  Redomex et Dafalgan non repris dans les conclusions finales

  • Plusieurs médecins en dehors des sapiteurs et de l'expert judiciaire conseillait à Yolande d'essayer un appareil TENS et par la suite avec implant et voici la réponse de l'expert judiciaire

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  • Voici les conclusions finales de l'expert judiciaire alors que Yolande continue à souffrir sans cesse

 

  • Etant donné que la partie adverse refuse encore actuellement de verser une provision, que le % retenu par l'expert judiciaire est très faible 12 % d'incapacité permanente, qu'il y a le problème du port ou non de la ceinture de sécurité dont l'expert judiciaire se joindrait vers le non port, ce qui diminue le taux de 50 % donc 6 % restant.

 

  • La raison de notre intention de rejet de cette expertise judiciaire est qu'elle n'a pas été réalisée dans l'objectivité des lésions réelles de Yolande par un médecin spécialisé en algologie ( de la douleur )

 

  • Actuellement, nous avons à nouveau des problèmes financiers et avons décidés de vendre notre maison afin que Yolande puisse faire des examens, suivre des traitements médicaux afin de diminuer ses souffrances quotidiennes.

 

  • Nous transmettrons le N° de compte en banque de Yolande par mails, pour les personnes se sentant touchées par cette situation pour lui venir en aide qui vous remercie d'avance par vos marques de sympathie

 

 

 

 

 

 

 

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