Nouvelle page 1

VICTIMES DES ASSURANCES
LE DROIT BELGE EN MATIERE D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
I. LE REGIME DE LA RESPONSABILITE CIVILE
II. LES GARANTIES
III. LE PREJUDICE MATERIEL
IV. PRINCIPES DE BASE DE LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
V. L'INCAPACITE TEMPORAIRE
VI. INCAPACITE PERMANENTE
VII. LE DECES
VIII. LES INTERETS
IX. LA SUBROGATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
X. PROCEDURE EN CAS D’ACCIDENT

	R